MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 15 novembre 2022
Conditions Générales d’utilisation
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et aux articles L. 131-4 et suivants du Code de la consommation nous portons à la connaissance des consommateurs et visiteurs du site https://instant-simple.com les informations suivantes :
Informations légales :
Le site internet : https://instant-simple.com est détenu et géré par l’auto entreprise Instant Simple, représentée par MME Lina-Maëva RUTY
Contact : contact[@]instant-simple.com
Hébergement :
Le site https://instant-simple.com est hébergé par :
Infomaniak Network SA.
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Définitions :
Utilisateur désigne tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :
Consommateur désigne tout personne achetant un service proposée sur le site susnommé :
Généralités :
En se connectant sur le site https://instant-simple.com, l’Utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisations.
Le site https://instant-simple.com est par principe accessible aux utilisateurs en continue, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://instant-simple.com et l’auto-entreprise Instant Simple ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Modification des conditions :
L’auto-entreprise Instant Simple se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site https://instant-simple.com.
Les présentes CGU s’imposent aux Utilisateurs sans aucune réserve. En continuant à utiliser les Services du site https://instant-simple.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
Limitation de responsabilité :
Le site https://instant-simple.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site, la formation ou la proposition de vente, ou de quelques dommages subis résultant de l’utilisation du site et des services proposés. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’Utilisateur exclue toute responsabilité de https://instant-simple.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir à un tiers, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés.
Liens hypertextes et cookies :
Le site https://instant-simple.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’auto-entreprise Instant Simple, ne pouvant vérifier tous les contenus, décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites pouvant être accessibles sur les sites liés.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://instant-simple.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Ces données peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire, ce, dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles et notamment dans le cadre de la directive RGPD et de sa transposition en droit français.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut également configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. Vous pouvez, également, obtenir des informations sur la façon de gérer les cookies à l’adresse www.aboutcookies.org.
RGPD et données personnelles :
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://instant-simple.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Loi applicable et juridiction compétente :
Toute relation entre l’Utilisateur et le site https://instant-simple.com est soumise à la législation française en vigueur.