CONDITIONS GENERALES De vente (CGV)

Dernière mise à jour : 3 décembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits numériques (ebooks et formations) proposées par l’auto-entreprise Instant Simple via le site https://instant-simple.com et ses plateformes associées (MailerLite, Stripe). En achetant un produit sur ces plateformes, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGV sans réserve.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet https://instant-simple.com est édité par :
Dénomination sociale : Auto-entreprise Instant Simple
Représentée par : Lina-Maëva RUTY
Adresse postale : 231 Chemin des Rossets 74430 SEYTROUX
Numéro SIRET : 91967150300010
Contact : contact[@]instant-simple.com

2. PRODUITS PROPOSÉS

Le site propose les produits numériques suivants :

  • Ebooks : Contenus téléchargeables immédiatement après paiement.
  • Formations en ligne : Accès à des plateformes tierces ou envoi de contenu par email après validation du paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, prix, durée d’accès, etc.) sont décrites sur les pages de présentation des produits. Il appartient à l’acheteur de consulter ces informations avant de valider son achat.

3. PROCESSUS D’ACHAT

Les produits sont proposés à la vente via des liens redirigeant l’utilisateur vers une page d’achat hébergée sur MailerLite, qui collecte les informations nécessaires pour finaliser la commande.

Les paiements sont ensuite traités de manière sécurisée par Stripe. En cliquant sur le bouton d’achat, l’utilisateur reconnaît être redirigé vers ces plateformes tierces pour finaliser son achat.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via Stripe)
  • PayPal (si disponible sur la plateforme de paiement)

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Aucun accès aux produits ne sera fourni tant que le paiement n’aura pas été validé.

5. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

  • Ebooks : Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement par email. 
  • Formations en ligne : L’accès aux contenus de formation est fourni via une plateforme tierce (Genially) dans un délai maximum de 48 heures après validation du paiement.

En cas de problème technique, l’acheteur peut contacter le support client à : contact[@]instant-simple.com.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’acheteur a expressément renoncé à ce droit en validant sa commande.

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de l’achat, sauf en cas de défaut technique empêchant l’accès au produit.

7. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

L’auto-entreprise Instant Simple garantit que les produits proposés sont conformes à leur description.

Cependant, Instant Simple ne peut être tenue responsable des éléments suivants :

  • Les résultats attendus suite à l’utilisation des produits numériques (ebooks ou formations).
  • Les éventuels problèmes techniques liés à l’utilisation des plateformes MailerLite ou Stripe.

En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter le support client pour trouver une solution.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits vendus sur le site (ebooks, formations, vidéos, textes) sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit donne droit à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et expose l’acheteur à des poursuites judiciaires.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET UTILISATION DE PLATEFORMES TIERCES

Dans le cadre de la gestion des commandes, des données personnelles (nom, prénom, adresse email, etc.) sont collectées via MailerLite et Stripe.

  • MailerLite : Gestion des listes d’emailing et redirection vers les pages de commande.
  • Stripe : Gestion des paiements sécurisés.

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d’informations, l’acheteur peut consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes :

Pour toute demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter : contact[@]instant-simple.com.

10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la législation française.

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le support client pour trouver une solution amiable. À défaut, il pourra recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

11. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact[@]instant-simple.com